Questions fréquemment posées

Icicartegrise est un prestataire agréé et habilité Habilité par le ministère de l’intérieur et agréé par le Trésor Public, Icicartegrise s’est donné pour mission de simplifier vos démarches administratives à un prix abordable. Depuis 2017, nous intervenons dans le traitement des démarches de carte grise et de permis de conduire. Nous délivrons aussi des certificats de situation administrative et, plus récemment, nous intervenons aussi pour les vignettes crit’air.

Traitement rapide Chacun de vos dossiers est réceptionné en moins de 24 heures ouvrées par l’un de nos conseillers. Vous obtiendrez donc une réponse très rapide quant à la faisabilité de votre dossier. Si vous optez pour le traitement prioritaire, vous obtenez une réponse sous 12 heures.

Entreprise Française et accessible De la création de son site internet à la réalisation des dossiers, tout le processus Icicartegrise est “made in France”. Le service client par téléphone et par mail se trouve en Bretagne, à Brest.

Satisfaction client garantie Grâce à la confiance qui nous a été accordée par nos clients. Icicartegrise a été évaluée à 4.8/5 sur google et 4.8 sur Trustpilot.

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Il s’agit du fichier national dans lequel sont enregistrées toutes les immatriculations françaises depuis le 15 avril 2009.
Si l’immatriculation de votre véhicule est sous le format AA-123-BB, votre véhicule est concerné.

Il s’agit d’une immatriculation qui suivra le véhicule sur le territoire français depuis son inscription au SIV jusqu’à sa destruction ou son exportation
et ce, malgré les divers changements qu’il pourrait subir (changement de titulaire, modification technique ou autre).

Pour la plupart des dossiers de carte grise, grâce à son habilitation, les équipes d’Icicartegrise inscrivent directement les changements dans le SIV.

Le FNI est le Fichier National des Immatriculations.
Il s'agit de l’ancien système d’enregistrement des immatriculations françaises dans lequel était enregistré toutes immatriculations avant le 15 avril 2009.

Si votre véhicule possède une immatriculation sous le format : 123 AA 12, votre véhicule est encore à ce jour enregistré dans ce fichier.
En cas de changement dans votre situation personnelle ou de celle de votre véhicule (ex: changement d’adresse ou de titulaire, modification technique…) , l’enregistrement dans le SIV est obligatoire.

Une nouvelle immatriculation sera attribuée automatiquement à votre véhicule sous le format: AA-123-BB. Vous devrez donc faire apposer de nouvelles plaques sur votre véhicule dès que vous recevrez votre nouvelle immatriculation.

Icicartegrise s’engage à traiter votre dossier sous 24 heures ouvrées.

Une fois le traitement effectué, vous recevrez un mail vous informant de la finalisation de votre dossier ou s'il est en défaut ( documents non valides, manquants, problèmes de situation administrative du véhicule…)

Vous pouvez contacter Icicartegrise par téléphone au 0899.252.272. (0.30€/min) ou par mail à l’adresse contact@icicartegrise.fr
Nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 09h30 à 17h30.

Est appelé heure ou jour “ouvré” les heures et les jours compris entre lundi et vendredi de 9h30 à 17h30.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.
Les dossiers sont traités par les équipes d'Icicartegrise pendant les jours ouvrés.

Par exemple, si votre dossier de carte grise est transmis le vendredi après-midi, il sera traité le lundi et vous recevrez votre carte grise en lettre suivie à votre domicile au plus tard le vendredi suivant.

Votre dossier sera traité dans les 24 heures ouvrées après l’envoi de vos documents, une fois le traitement effectué vous recevrez un mail vous informant si le dossier est finalisé ou s'il est en défaut.

• Si votre dossier est finalisé, vous recevrez votre carte grise mise à jour sous 48 à 72 heures ouvrées.


• Si votre dossier est en défaut, nous vous indiquerons quels documents transmettre pour compléter votre dossier ou quelles actions à réaliser afin de le mettre en conformité.

Attention, le délai de réception de la carte grise peut être prolongé !
Icicartegrise est tributaire des services de distribution de La Poste pour l’envoi de vos cartes grises. Nous ne saurions être responsables d’un quelconque délai supplémentaire leur incombant.

L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui a été renommée France Titre en 2024.

Son rôle est de délivrer les titres administratifs délivrés par l’Etat français. (CNI, titres de séjours, passeports, certificat d’immatriculation…).
Grâce à son habilitation, Icicartegrise est en contact quotidien avec leurs services.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou France Titres est joignable gratuitement par téléphone au 3400 ou par mail siv-part@interieur.gouv.fr

Leur délai de réponse étant très long. Nous vous conseillons de vous adresser directement à l’un de nos conseillers Icicartegrise.

Le certificat d'immatriculation appelé communément “carte grise” est un titre de circulation et d'identification d’un véhicule.
Il est obligatoire pour la mise en circulation de votre véhicule.

Il est réclamé par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers mais peut -être aussi exigé par les assurances ou par toute autre autorité publique. Il mentionne le ou les propriétaires du véhicule ainsi que toutes les caractéristiques administratives et techniques du véhicule (marque, modèle, puissance, type, année de mise en circulation…)

Le ou les titulaires de la carte grise sont tenus légalement de mettre à jour la carte grise de leur véhicule en cas de changement dans leur situation personnelle ( mariage, divorce, décès, changement d’adresse…), en cas de changement de propriétaire (vente, don, héritage…) ou en cas de changement sur la situation du véhicule (modification de caractéristiques techniques, passage en véhicule collection, passage à l’éthanol …)

Toutes ces mises à jour peuvent être réalisés par Icicartegrise en enregistrant votre dossier sur le lien : icicartegrise.fr/demarcheCarteGrise

Vous recevrez par mail votre accusé d'enregistrement ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lors de la validation de votre dossier.

Vous recevrez ensuite par lettre suive votre carte grise mise à jour sous 48 à 72 heures ouvrées. Pour rappel, toutes les démarches ne nécessitent pas l’édition d’une nouvelle carte grise :

• Lors de l’enregistrement de votre changement d’adresse, une étiquette vous sera envoyée à votre domicile. Celle-ci sera à coller sur la carte grise que vous avez déjà en votre possession. À l'exception de deux cas:
  

  
  

  - Au 4ème changement d’adresse une nouvelle carte grise est envoyée

  
  

  - Si votre carte grise est encore sous le format FNI (ex: 123 AB 01) le passage obligatoire au format SIV (ex : AA-000-BB) vous attribuera une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise vous sera envoyée.

  
  

• La Fiche d'Identification de Véhicule (FIV) vous est envoyée par mail.
  
  
• Pour l’immatriculation temporaire, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable 4 mois vous sera envoyé par mail.

Avec icicartegrise, vous avez la possibilité de consulter en temps réel l’avancement de votre dossier, d'ajouter des options à votre commande ainsi que de retrouver les documents cerfas pré-remplis en cliquant sur le lien suivant : icicartegrise.fr/suivreMaCarteGrise

Vous pouvez suivre l’état d’acheminement de votre carte grise sur le lien : moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation

Icicartegrise assure toutes les démarches de grises, vous pouvez trouver l’ensemble des démarches et documents nécessaires sur le lien : Icicartegrise.fr/doc

Si votre cas est particulier, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers Icicartegrise afin que nous puissions faire le point ensemble des démarches à effectuer selon votre situation.

Non, en mandatant Icicartegrise pour vos démarches, grâce à notre habilitation, aucun code de cession ne vous sera demandé pour finaliser la demande.

Oui, aucun souci. Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule avec Icicartegrise.

Depuis avril 2009, en cas de changement sur votre situation ou celle du véhicule (ex: changement d’adresse, de titulaire ou autre) , l’enregistrement dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est obligatoire.

Une nouvelle immatriculation est attribuée automatiquement à votre véhicule qui restera valable jusqu’à sa destruction ou son exportation sous le format AA-123-BB. Vous devrez donc faire apposer de nouvelles plaques dès que vous recevrez votre nouvelle immatriculation pour circuler en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ces deux différents formats résultent des deux fichiers de l’état français concernant les immatriculations de véhicules français.

Le format 123 ABC 01 concerne les véhicules enregistrés sous le FNI :

Le FNI est le Fichier National des Immatriculations, il s'agit de l’ancien système d’enregistrement des véhicules français avant le 15 avril 2009.

Si vous possédez un numéro d’immatriculation sous le format: 123 AA 12 votre véhicule est encore à ce jour enregistré dans ce fichier.

En cas de changement dans votre situation personnelle ou celle du véhicule (ex: changement d’adresse, de titulaire, modification technique…) , l’enregistrement dans le SIV est obligatoire. Une nouvelle immatriculation sera automatiquement attribuée à votre véhicule sous le format: AA-123-BB. Vous devrez donc faire apposer les nouvelles plaques d’immatriculation dès que vous recevrez votre nouvelle immatriculation.

Le format AA-123-BB concerne les véhicules enregistrés sous le SIV :

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules. Il s’agit du fichier national dans lequel sont enregistrées toutes les immatriculations françaises depuis le 15 avril 2009.

Si la plaque d’immatriculation de votre véhicule est sous le format AA-123-BB, votre véhicule est concerné.

Il s’agit d’une immatriculation qui suivra le véhicule sur le territoire français depuis son inscription au SIV jusqu’à sa destruction ou leur exportation et ce, malgré les divers changements qu’il pourrait subir (changement de titulaire, modification technique ou autre)

Pour la plupart des dossiers de cartes grises, grâce à son habilitation, les équipes d’Icicartegrise inscrivent directement les changements dans le SIV.

Oui, l’Etat français exige que la personne titulaire sur la carte grise possède un permis de conduire de la catégorie du véhicule.

Le permis de conduire un titre officiel délivré par France Titres stipulant les catégories obtenues à l’examen de permis de conduire par son détenteur.

Il lui permet de circuler sur la voie publique avec le ou les véhicules autorisés par ce permis. Ce document doit être présenté lors de tout contrôle routier par les forces de l’ordre.

Oui, l’état exige que la personne titulaire sur la carte grise possède un permis de la catégorie en adéquation avec son véhicule.

En règle générale, vous recevez votre permis de conduire par voie postale sous 2 mois après réception de votre dossier complet.

Avec Icicartegrise vous pouvez réaliser les démarches suivantes :

- Réussite à l’examen

- Duplicata

- Suspension

- Renouvellement

- Annulation

- Changement dans la situation personnelle du détenteur

Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle.

Il est délivré par l’organisme du gouvernement français : France Titres (ANTS).

Pour connaître le solde de votre permis de conduire, veuillez cliquer sur le lien ci- dessous.
Connaître mon solde de points

Catégorie AM : Permis cyclomoteurs (CL).

Catégorie B : Permis automobiles.

Catégorie A : Permis moto.

Catégorie C : Permis transports de marchandises et matériels.

Catégorie D : Permis transports de personnes.

Catégorie E : Permis remorque.

Catégorie AM : A partir de 14 ans.

Catégorie B : À partir de 17 ans.

Catégorie A : À partir de 20 ans.

Catégorie C : À partir de 21 ans.

Catégorie D : À partir de 24 ans.

Catégorie E : À partir de 18 ans.

Depuis janvier 2024, il est possible d’obtenir le permis B à l’âge de 17 ans.

Non, le relevé intégral contient toutes les informations de votre permis de conduire.

Cependant il n’a pas de valeur officielle et ne peut pas remplacer le permis de conduire.

En tractant une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg,  je dois avoir le permis de conduire catégorie E.

Il s'agit d'un document anciennement appelé “certificat de non-gage”. Ce document fait état de l'existence ou non d'un gage sur le véhicule ou d'une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.

S'il comporte des mentions, le CSA indique :

• Soit que le véhicule fait l'objet d'un gage.


• Soit que le véhicule fait l'objet d'une opposition au changement de propriétaire.

À savoir :

Le CSA n'est pas délivré pour un véhicule à moteur immatriculé à l'étranger.

Oui. Ce document doit obligatoirement être remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession.

Il permet de s’assurer que le véhicule est en règle pour effectuer la vente.

Le CSA indique si le véhicule est gagé ou s'il fait l'objet d'une opposition.

L'acquéreur en est ainsi informé. La présence d'un gage n'empêche pas la vente du véhicule.

En revanche, s'il mentionne une opposition, la vente du véhicule ne peut pas avoir lieu tant qu'il n'est pas mis fin à l'opposition.

Bien sûr, ce document vous permettra de faire le point sur la situation administrative de votre véhicule pour pouvoir circuler en toute sérénité.

En cliquant sur le lien suivant : Obtenir mon certificat

Non, le certificat de non gage ou certificat de situation administrative doit avoir moins de 15 jours.

Lorsque nos équipes traitent les dossiers, il arrive parfois qu’elles découvrent que la situation administrative du véhicule n’est pas en règle.

Nous vous invitons à contacter les autorités qui ont apposé la mention sur le certificat de situation administrative du véhicule (forces de l’ordre, Trésor public, expert en assurances…).

Ceci afin de faire lever le ou les oppositions dont votre véhicule pourrait faire l’objet. Il peut aussi être intéressant de contacter votre vendeur.

Une fois la situation administrative régularisée, prévenez nos équipes afin qu'Icicartegrise valide votre dossier.
Vous recevrez alors votre carte grise à votre domicile.

La vignette crit’air et un certificat de qualité de l’air permettant de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.

Il permet de pouvoir circuler et de stationner dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions mobilité)

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

- les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité décidées par les collectivités.

- les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution.

Dans les zones concernées, le certificat est indispensable pour circuler et stationner.

Auvergne Rhône-Alpes

Grand Annecy, Annemasse agglomération, Clermont Auvergne Métropole
Grenoble Alpes Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole

Bourgogne-Franche-Comté

Dijon Métropole

Bretagne

Brest , Rennes Métropole

Grand-Est

Métropole du Grand Nancy, Grand Reims, Eurométropole de Strasbourg

Hauts-de-France

Métropole du Grand Paris

Nouvelle Aquitaine

Bordeaux Métropole, Pau Agglomération

Normandie

Caen La Mer, Le Havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie

Occitanie

Montpellier Méditerranée Métropole, Nîmes Métropole, Toulouse Métropole

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole Nice Côte d'Azur

Pays de la Loire

Angers Loire Métropole, Nantes Métropole

Cette prestation est facturée 23.71€ par Icicartegrise.

Le délai de réception est de 10 jours.

• Pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.



• Pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l’extérieur, sur toute surface située à l’avant du plan formé par la fourche.