Zoom sur le cheval fiscal
Saviez-vous que dans le coût d’une carte grise certaines taxes régionales étaient comprises ? C’est notamment le cas du cheval fiscal (CV).
Le montant de cette taxe prend en compte : le domicile du titulaire, la puissance fiscale du véhicule et l’âge du véhicule (s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié).
Cet impôt est fixé librement par le Conseil régional de chaque région de France. Avec un coût de cheval fiscal s’élevant à 51,20€, la région PACA enregistre le tarif le plus élevé. A l’inverse, en Corse, les administrés doivent s’acquitter d’un montant de 27 euros par CV.
Toutefois, certains véhicules dits « véhicules propres » (véhicules roulants au GPL, à l’électrique…) sont exonérés de cette taxe régionale de 100% tandis que d’autres bénéficient d’une réduction de 50% et d’autres de 0% en fonction des régions.
Pour en savoir plus, contactez nos conseillers Icicartegrise !
La réorganisation des préfectures depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)
Suite à l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) du 6 novembre 2017, les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus aucune demande de démarches de carte grise sur place.
En effet, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, ce plan a prévu de réformer profondément les modalités de délivrance de plusieurs titres réglementaires dont le certificat d’immatriculation (carte grise).
Néanmoins, il vous est possible de faire les démarches en ligne sur le site de l’ANTS ou directement via des sites habilités et agréés par le Ministère de l'Intérieur et le trésor public comme Icicartegrise.fr.
