PIÈCES À FOURNIR
CHANGEMENT DE TITULAIRE
CHANGEMENT DE DOMICILE
ENREG. ACTE DE CESSION

CHANGEMENT DE TITULAIRE

1
ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives au nom du client.
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE
Exemple
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
Conserver le coupon détachable (à découper suivant les pointillés) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.
4
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°15776*01)
S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.

S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile
Ce dernier doit vous remettre également un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.

S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.