Pièces à fournir

Retrouvez les pièces justificatives propre à chaque démarche
Merci de garder les originaux et de nous envoyer que des copies

Changement de titulaire d'un véhicule français
Changement de domicile d'un véhicule français
Enreg. d'acte de cession
Changement de titulaire d’un véhicule importé de l’étranger
Véhicule neuf
Demande de duplicata
Immat tempo d’un véhicule importé de l’étranger

Changement de titulaire d'un véhicule français

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1
MANDAT D'IMMATRICULATION
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CERFA N°13757*03
Le mandat complété et signé autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
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CERFA N°13750*07
Le document est à remplir et à signer par le(s) nouveau(x) titulaire(s). S'il y a un cotitulaire, indiquer son nom et prénom ainsi que sa signature.
3
LA CARTE GRISE BARRÉE EN INTÉGRALITÉ R/V
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un cotitulaire. (2 signatures obligatoires si 2 anciens propriétaires) Elle doit porter la mention "Vendu le" ou "Cédé le" suivi de la date et de l'heure de la vente.
4
CERTIFICAT DE CESSION
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CERFA N°15776*02
Le document est à remplir et à signer conjointement par le ou les ancien(s) propriétaire(s) et le ou les nouveau(x) titulaire(s). (2 signatures obligatoires si 2 anciens propriétaires)
5
PERMIS DE CONDUIRE CORRESPONDANT À LA CATÉGORIE DU VÉHICULE R/V
S'il s'agit d'une personne physique :
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à la catégorie de votre véhicule. S'il y a un cotitulaire, veuillez nous fournir la copie de son permis de conduire ou de sa carte d'identité.
S'il s'agit d'une personne morale :
Ce document n'est pas nécessaire, seule une pièce d'identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis à jour. Pour les associations, la pièce d'identité du président et les statuts.
6
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
DE MOINS DE 6 MOIS
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir)
Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable.
L'avis d'imposition, l'attestation d'assurance habitation, titre de propriété.
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.
Attention : aucun échéancier ou acte notarié n'est accepté !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PROCÈS-VERBAL DU CONTRÔLE TECHNIQUE
DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n'est pas obligatoire (remorques et engins agricoles).